ART. 74	N°1343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1761)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1343
présenté par
M. Dharréville, M. Chassaigne et M. Peu
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ARTICLE 74
Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :
« 11° bis Les effets de l’évolution des dispositifs d’actionnariat salarié sur le partage de la valeur créée par l’entreprise parmi les salariés ainsi que sur l’influence des salariés sur la gouvernance et la stratégie de l’entreprise ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.