ART. 74	N°278	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1761)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°278
présenté par
Mme de La Raudière
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ARTICLE 74
À l’alinéa 5, après le mot :
« Parlement »,
insérer les mots :
« représentant chacun des groupes parlementaires de l’Assemblée Nationale et du Sénat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision, pour assurer au sein du comité d’évaluation des politiques en faveur de la croissance et de la transformation des entreprises une représentation de la pluralité politique.