ART. PREMIER	N°291	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1761)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°291
présenté par
M. Descoeur, M. Sermier, M. Straumann, M. Brun, Mme Anthoine, Mme Trastour-Isnart, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, Mme Meunier, M. Ferrara, M. Leclerc, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Perrut, M. Lurton, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Boucard, M. de Ganay, Mme Dalloz et M. Fasquelle
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ARTICLE PREMIER
Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante :
« Les chambres de métiers gardent la possibilité de vérifier la qualification artisanale de l’entreprise concernée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er prévoit l’inscription au registre des métiers de façon automatique, par voie électronique auprès d’un organisme unique désigné à cet effet. Sous couvert de simplification, cet article est préjudiciable pour les consommateurs qui risquent d’être induits en erreur sur le caractère réellement artisanal de l’entreprise et la qualification de l’entrepreneur. Aussi, il convient par cet amendement de conserver la possibilité aux chambres de métiers de vérifier la qualification artisanale de l’entreprise concernée.