ART. 4	N°325	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1761)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°325
présenté par
M. Dharréville, M. Peu, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En commission, la majorité a de nouveau supprimé l’obligation pour les futurs artisans de suivre le stage de préparation à l’installation (SPI). Or, les députés communistes considèrent le SPI comme un outil indispensable à la création d’une entreprise artisanale. 
En effet, cette formation apporte les notions fondamentales au créateur souhaitant s’installer comme artisan pour gérer son activité, en lui donnant les connaissances requises en matière de gestion d’entreprise.
En conséquence, les auteurs de cet amendement demandent le rétablissement du caractère obligatoire du SPI.