ART. 53 BIS A	N°387	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1761)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°387
présenté par
M. Raphan, Mme Hai, Mme Provendier, Mme Park, M. Sorre, M. Batut, Mme Vanceunebrock, M. Paluszkiewicz, M. Thiébaut, Mme Oppelt, M. Buchou, Mme Gipson, M. Cazenove, M. Kokouendo, M. Chalumeau, M. Vignal, M. Bois, M. Delpon, Mme Leguille-Balloy, M. Mbaye, M. Marilossian, Mme Jacqueline Dubois, Mme Rauch, Mme Khedher, Mme Avia, Mme Lazaar, Mme Colboc, M. Baichère, Mme Calvez, Mme Rilhac, Mme Racon-Bouzon, M. Simian, Mme Bureau-Bonnard, Mme Rossi, M. Morenas, Mme Lenne, M. Trompille, Mme Degois, Mme Romeiro Dias, Mme Piron, M. Garcia, M. Freschi, Mme Amadou, Mme Valetta Ardisson, Mme Faure-Muntian, M. Bonnell, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Potterie, Mme Kuric, Mme Gomez-Bassac et Mme Sylla
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ARTICLE 53 BIS A
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le cinquième alinéa de l’article 1 A de l’ordonnance n° 2005‑722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle contribue au développement des innovations technologiques et managériales. ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Objectif de l’amendement
Pouvoir co-financer des projets d’accompagnements via la BPI (projets de recherche, sciences humaines…) permettant une transformation internes des entreprises.
Constat
Les systèmes managériaux les plus répandus amènent à des constats alarmants car ils créés des dégâts tant sociaux (burn-out, bore-out, brown-out…) qu’économiques.
En synthèse
· 88 % des français ne sont pas passionnés par leur activité quotidienne
· Le désengagement des salariés (lié aux modes d’organisations) fait que les organisations et entreprises françaises passent à côté d’un potentiel économique évalué, selon les types et tailles de structures, entre 20.000 et 70.000 € / an / salarié (Démontré par Henri Savall).
Ce calcul est basé sur les coûts liés
· à l’absentéisme
· aux accidents du travail et maladies professionnelles
· à la rotation du personnel
· aux défauts de qualités
· aux écarts de productivité
La capacité d’innovation des entreprises françaises est un facteur essentiel de leur compétitivité.
L’innovation joue un rôle majeur dans la croissance économique et la capacité à faire face aux enjeux sociétaux (transformation numérique, transition écologique, vieillissement de la population…). Elle est indispensable au renouvellement des savoir-faire industriels nationaux, dans un contexte de compétition mondiale. Dans les secteurs de souveraineté, à l’instar de l’aérospatial, du numérique (nanoélectronique, intelligence artificielle, calcul intensif…), ou de l’énergie, des États mettent en place des programmes de soutien ambitieux pour garantir leur indépendance technologique. C’est le cas notamment des États-Unis ou de certains pays d’Asie.
En réponse à ces enjeux, il a été décidé de créer un Fonds pour l’innovation de rupture, d’un montant de dix milliards d’euros, financés par la cession d’actifs de l’État, dont les revenus financeront des dispositifs de soutien à l’innovation, en particulier l’innovation de rupture. Le Fonds pour l’innovation de rupture n’est pas entendu au sens d’un fonds d’investissement régi par les dispositions du code monétaire et financier mais comme un ensemble d’actifs d’un montant de dix milliards d’euros.
Nous préconisons que ce fonds puisse être également alloué à l’innovation de rupture qu’elle soit technologique, économique, sociale ou managériale.