ART. 74	N°396	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1761)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°396
présenté par
Mme de La Raudière
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ARTICLE 74
À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« cinq »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin que les effets du texte sur la croissance et la transformation des entreprises soient étudiés sur le long terme, cet amendement propose que les thématiques principales de la loi PACTE fassent l’objet d’une évaluation pendant les 5 premières années d’application (au lieu des 3 premières).