ART. 4	N°412	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1761)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°412
présenté par
M. Viry, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Cinieri, M. Cordier, M. de Ganay, M. Dive, M. Door, M. Fasquelle, M. Ferrara, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lurton, M. Masson, Mme Poletti, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart et M. Verchère
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ARTICLE 4
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport formulant des propositions de modernisation du contenu des stages de formation initiale et continue, intégrant notamment les bonnes pratiques en matière de responsabilité sociale des entreprises. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La formation initiale et la formation continue des professionnels est un enjeu fondamental, face auquel la suppression pure et simple du stage de préparation à l’installation semble brutale.
En effet, qu’il s’agisse de l’entreprise artisanale ou commerciale, elle doit promouvoir les bonnes pratiques qu’imposent notre époque, tout en faisant face à des contextes continuellement mouvants. C’est d’autant plus vrai pour le futur chef d’entreprise. Les entreprises ont une responsabilité vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société.
Dès lors, il apparaît comme opportun de réfléchir à la mise en place de formations de base, puis de modules, donnant une ressource réelle et concrète aux entrepreneurs.
Le présent amendement propose donc que le Gouvernement remette un rapport au Parlement formulant des propositions de modernisation du contenu des stages de formation initiale et continue, intégrant notamment les bonnes pratiques en matière de responsabilité sociale des entreprises.