ART. 57 BIS C	N°420	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mars 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1761)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°420
présenté par
M. Orphelin
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ARTICLE 57 BIS C
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« trois fois le »,
le mot :
« deux fois le montant du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à une meilleure redistribution de la participation aux bénéfices de l’entreprise pour favoriser les salaires situés vers le bas de l’échelle des salaires. Ainsi, plus de 4 millions de salariés pourraient voir leur montant de participation augmenté.