ART. 6	N°439 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mars 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1761)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°439 (Rect)
présenté par
M. Sommer et M. Lescure
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« L’avant-dernier »
les mots :
« Le dixième ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 90.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur de décompte d’un alinéa à l’article L. 137‑15 du code de la sécurité sociale.
Il s’agit bien de supprimer l’alinéa suivant : « L’exonération prévue à l’avant-dernier alinéa continue de s’appliquer pendant trois ans aux employeurs qui atteignent ou dépassent au titre des années 2016,2017 ou 2018 l’effectif de onze salariés. »