ART. 57	N°443	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mars 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1761)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°443
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 57
Supprimer l’alinéa 61. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime un alinéa prévoyant un gage de perte de recettes qui a été adopté par le Sénat en première lecture. Les dispositions auxquelles ce gage fait référence ont été soit supprimées, soit révisées avec l’accord du Gouvernement. Le gage peut donc être levé.