ART. 57 BIS C	N°470	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1761)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°470
présenté par
M. Orphelin
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ARTICLE 57 BIS C
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« trois fois le »
les mots :
« deux fois le montant du ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à une meilleure redistribution de la participation aux bénéfices de l’entreprise pour favoriser les salaires situés vers le bas de l’échelle des salaires, en laissant un délai avant le passage de 3 PASS à 2 PASS au 1er janvier 2022. Ce sont ainsi plus de 4 millions de salariés qui pourraient voir leur montant de participation augmenté.