ART. 6	N°476	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1761)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°476
présenté par
M. Leclerc, M. Bony, M. Cordier, M. Masson, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pauget, M. de Ganay, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, M. Lurton, M. Abad, M. Descoeur, M. Viala et M. Fasquelle
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ARTICLE 6
À l’alinéa 5, après le mot :
« moyenne »,
insérer les mots :
« , en ne tenant pas compte du mois de plus fort effectif, ni du mois de plus faible effectif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de ne pas prendre en compte le mois de plus fort effectif, ni le mois de plus faible effectif, pour ne pas tronquer l’effectif retenu d’une entreprise dont la saisonnalité de la main d’œuvre serait très importante.