ART. 60	N°532	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1761)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°532
présenté par
M. Rolland, M. Sermier, M. Bazin, M. Pauget, M. Viry, M. Abad, M. Dive, M. Lurton, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Bony, M. Fasquelle et M. de Ganay
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ARTICLE 60
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« dont il détient plus de 10 % du capital ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cas de cession d’actifs de sociétés de la part de l’État, une partie de ces actifs doit être proposée aux salariés, même lorsque l’État détient moins de 10 % du capital. 
Ce serait un pas de plus vers le développement de l’actionnariat salarié, que chacun appelle de ses vœux.