ART. 2	N°566	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1761)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°566
présenté par
M. Rolland
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ARTICLE 2
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« activité »,
insérer les mots :
« civile, commerciale, artisanale, libérale, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, compléter la deuxième phrase par les mots :
« ainsi que du répertoire des métiers et du registre des entreprises tenus par les chambres de métiers et de l’artisanat en application de l’article 19 de la loi n° 96‑603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les répertoires locaux sont le pilier de l’artisanat local. Les supprimer reviendrait à paralyser les études et statistiques réalisées grâce aux données qui en ressortent. L’identification des entreprises artisanales, sans les répertoires locaux, serait rendue davantage ardue et empêcherait les chambres des métiers et de l’artisanat d’exercer leurs missions auprès de ces entreprises. Enfin, l’immatriculation des porteurs de projets au répertoire des métiers serait complexifiée.
Cet amendement vise donc à faire en sorte que les données des répertoires locaux soient versées au registre général dématérialisé.