ART. PREMIER	N°61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1761)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°61
présenté par
M. Nury, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Meunier, M. Sermier, M. Abad, M. Vialay et M. Ferrara
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 35.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa supprime le réseau consulaire tel qu’il est pour le remplacer par un organisme unique. Le réseau consulaire agricole doit rester compétent en tant que CFE pour les entreprises en ressortissant.