ART. 44	N°653	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1761)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°653
présenté par
M. Nadot
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ARTICLE 44
A l’alinéa 11, après le mot : 
« civile, »,
insérer les mots :
« de l’environnement, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans les 70 ans qui viennent, durée proposée de concession par le Gouvernement, les aéroports devraient être soumis à de fortes contraintes réglementaires compte-tenu du dérèglement climatique et des problématiques liées à la biodiversité. Le ministre de l’environnement doit pouvoir s’assurer du respect du cahier des charges par Aéroports de Paris.