ART. 43 QUINQUIES	N°662	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1761)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°662
présenté par
Mme Lebec et M. Lescure
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ARTICLE 43 QUINQUIES
À l’alinéa 2, après le mot :
« et »,
insérer le mot :
« d’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.