ART. 44	N°663	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1761)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°663
présenté par
Mme Lebec et M. Lescure
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ARTICLE 44
À la dernière phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« d’entrée en vigueur du présent article prévue au II de l’article 50 de la loi n°       du        relative à la croissance et la transformation des entreprises »,
les mots :
« de transfert au secteur privé de la majorité du capital d’Aéroports de Paris ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.