ART. 9	N°723	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1761)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°723
présenté par
Mme Louwagie, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Dive, M. Bazin, M. Viry, Mme Poletti, Mme Dalloz, M. Nury et M. Viala
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ARTICLE 9
À la première phrase de l’alinéa 44, après la seconde occurrence du mot :
« rapport »,
insérer les mots :
« , dénommé « diagnostic de performance et de croissance », ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de donner la dénomination de « diagnostic de performance et de croissance » au rapport identifiant les risques financiers, comptables et de gestion afin de le rendre plus attractif aux yeux des entités qui en bénéficieront.