ART. 16	N°755	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1761)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°755
présenté par
Mme Louwagie, M. Viry, M. Bazin, Mme Dalloz et M. Nury
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ARTICLE 16
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« deux ans »
les mots :
« dix-huit mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
- Compte tenu des enjeux sensibles que revêt la simplification des procédures en termes de coût, de compétitivité, rentabilité et d’efficacité ;
- Compte tenu du temps incompressible lié à l’examen par les assemblées et la promulgation du texte, de la nécessaire ratification parlementaire des ordonnances à venir et de l’urgence à agir ;
- Compte tenu de l’ensemble des rapports et études déjà disponibles sur le sujet ;
- Compte tenu des délais plus courts prévus dans d’autres articles du texte (article 42) ;
Il convient de presser le Gouvernement de faire en sorte que ses administrations procèdent aux réformes nécessaires dans un délai de douze mois.