ART. 5	N°777	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1761)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°777
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 5
À l’alinéa 4, après le mot :
« artisanat »,
insérer le mot :
« français ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il semble une évidence de rappeler que les actions collectives de communication et de promotion menées à l’échelle nationale par les organisations professionnelles d’employeurs reconnues doivent avoir pour mission de maintenir et développer le potentiel économique du secteur de l’artisanat français.