ART. 46	N°831	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1761)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°831
présenté par
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et M. Pajot
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ARTICLE 46
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cohérence avec l’amendement qui vise à supprimer l’article 49, cet amendement propose de supprimer l’article 46 de ce texte, article qui participe également à la privatisation d’Aéroport de Paris.