ART. 2	N°897	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1761)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°897
présenté par
Mme Khattabi et M. Martin
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« activité »,
insérer les mots :
« , notamment artisanale ou agricole, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement constitue un amendement de repli et vise à préciser que le registre général dématérialisé des entreprises indiquera notamment la nature artisanale ou agricole de l’activité exercée par les entreprises immatriculées.