ART. 6	N°921	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1761)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°921
présenté par
M. Sommer et M. Lescure
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ARTICLE 6
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 93 :
« 1° Lorsque l’effectif de l’entreprise est, au 1er janvier (... le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur matérielle.