ART. 61	N°930	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1761)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°930
présenté par
M. Latombe
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ARTICLE 61
I – À l’alinéa 3, après le mot :
« environnementaux »
insérer les mots :
« , ainsi que les enjeux de solidarité de l’environnement économique au sein duquel elle évolue » ;
II – En conséquence, à l’alinéa 10, à la première phrase de l’alinéa 12 et à l’alinéa 20, après le mot :
« environnementaux »
insérer les mots :
« ainsi que les enjeux de solidarité de son environnement économique » ;  
III – En conséquence, compléter l’alinéa 18 par les mots :
« ainsi que les enjeux de solidarité de l’environnement économique au sein duquel elles évoluent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé d’inscrire parmi les enjeux sociétaux auxquels peut être sensible la société, des enjeux de solidarité notamment vis-à-vis d’entreprises qui pourraient être confrontées à des difficultés passagères.