ART. PREMIER	N°CL1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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ABROGATION DE LOIS OBSOLÈTES - (N° 1765)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale