ART. PREMIER	N°CL2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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ABROGATION DE LOIS OBSOLÈTES - (N° 1765)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL2
présenté par
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 45° La loi n° 52‑824 du 16 juillet 1952 autorisant le Président de la République à ratifier la convention entre les ‎États parties au traité de l’Atlantique Nord sur le statut de leurs forces, conclue à Londres le 19 juin 1951. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposons l’abrogation de la loi obsolète de ratification du traité de l’Atlantique-Nord créant l’OTAN et prévoyant la participation de la France à cette organisation.
L’OTAN est une organisation obsolète et entièrement tournée vers la défense des intérêts stratégiques des États-Unis. Elle offre à leur industrie de défense un débouché exceptionnel et neutralise toute velléité d’indépendance de ses membres. Elle place la France dans un carcan au moment même où un de ses membres, la Turquie, agresse nos plus sûrs et valeureux alliés dans la guerre contre Daesh.
En outre, loin d’être une force pour la paix et la stabilité mondiale, l’OTAN a multiplié les foyers de tensions de par le monde. Le bilan de l’organisation est globalement négatif. Organisation défensive, l’OTAN s’est muée en organisation agressive en voulant imposer sur la planète le modèle occidental. L’OTAN a déployé une politique belliciste et s’est constamment exonéré du droit international et des résolutions de l’ONU.
Le président des Etats-Unis avait lui même déclaré que l’OTAN était “obsolète” en janvier 2017 *1* et Emmanuel Macron avait récemment affirmé que celui-ci était en état de “mort cérébrale” *2*. Nous ne faisons donc ici qu’en tirer les conséquences.
Cet amendement va de pair avec ceux que nous avions présentés, notamment lors des projets de loi de finances 2018, 2019 et 2020, et qui prévoyaient une sortie de la France de l’OTAN *3*.
*1* https://www.lexpress.fr/actualite/monde/jugement-intempestif-les-chefs-d-etat-defendent-l-otan-contre-les-propos-de-macron_2106124.html
*2* https://www.france24.com/fr/20191108-otan-emmanuel-macron-obsolete-turquie-syrie-etats-unis-defense-europe
*3* http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/0235C/AN/745.asp; http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/1255C/AN/1833;
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/2272C/AN/917