ART. 20	N°1005	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1005
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 20
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa consiste à enfoncer des portes ouvertes. Il ne fait qu’affirmer des évidences et n’apportent réellement aucun ajout sur le fond et sur la manière concrète de gérer une situation de crise. Le changement opéré par cet alinéa ne fait en réalité qu’ajouter un changement inutile et déstabilisant pour les professionnels en modifiant une nomenclature dont ils ont l’habitude, ce changement n’ayant, encore une fois, aucun impact concret.
La loi est suffisamment complexe pour que le législateur n’y apporte pas des dispositions superflues. Lorsque l’on modifie la loi, on ne doit le faire que d’une main tremblante selon Montesquieu, et pour des motifs particulièrement graves.
Il convient donc de supprimer ces dispositions.