ART. 10	N°1012	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1012
présenté par
M. Aliot, M. Chenu, M. Bilde, M. Collard, M. Pajot et Mme Le Pen
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ARTICLE 10
Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Les associations des représentants des usagers du système de santé sont consultées dans le cadre des consultations qu’elle peut mener. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La commission médicale de groupement contribue notamment à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins mais aussi des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers. Il convient donc de mieux impliquer les associations des représentants des usagers permettant à la commission de proposer une politique qui soit réellement représentative des intérêts directs de la population.