ART. 6	N°1017	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1017
présenté par
Mme Gipson, Mme Brulebois, M. Vignal, Mme Fontaine-Domeizel et M. Gassilloud
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ARTICLE 6
À l’alinéa 3, après le mot :
« Simplifier »,
insérer les mots :
« encadrer, perfectionner ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les besoins des établissements ne doivent pas amener à un recours abusif des vacations d’intérim, lesquelles peuvent déstabiliser le personnel hospitalier déjà en place. En effet, le personnel intérimaire peut devenir un frein au bon fonctionnement d’un hôpital puisqu’il ne participe pas suffisamment à la vie de l’établissement : les errances de postes et de fonctions freinent l’investissement qualitatif du professionnel.
Toutefois, l’idée n’est pas de bannir ces vacations d’intérim mais d’encadrer et perfectionner leur recours. Une limitation de ces vacations à 1000 heures par an associé à une redéfinition de la latitude du personnel intérimaire permettrait un meilleur ancrage des intérimaires au sein de la vie d’un hôpital.