APRÈS ART. 13	N°1019	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1019
présenté par
M. Aliot, M. Collard, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot et M. Bilde
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Créer un territoire de recherche dans le cadre de la contractualisation et de la mise en place d’essais cliniques à promotion industrielle et académique sur le territoire français, dans les conditions établies par décret en Conseil d’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nos jours, seuls les résidents des grandes métropoles bénéficient des dernières technologies en matière de santé médicales. Les habitants des zones rurales et périphériques sont cruellement désavantagés, ce qui pourrait à terme conduire à d’importantes inégalités d’existence. Pour y remédier, il faut créer un guichet unique pour accéder à des recherches cliniques au niveau du groupement hospitalier territorial (GHT), ce qui permettrait à un plus grand nombre patients de l’ensemble des centres hospitaliers publics de jouir d’innovations thérapeutiques Le présent amendement propose donc de mettre en place des territoires de recherche au niveau des GHT. En plus de bénéficier aux patients, il permettra de renforcer l’attractivité de la France dans les essais cliniques aux niveaux européen et international, mais participera aussi au renforcement du volet recherche des GHT, selon les stratégies et les volontés des acteurs en présence et corrélé au projet médical partagé. De quoi aussi déconcentrer certains services actuellement regroupés dans les grandes métropoles, ce qui contribuera à la baisse d’u sentiment légitime d’abandon d’une part croissante de l’hexagone.