ART. 10	N°1028	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
___________________________________________________________________
SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1028
présenté par
Mme Yolaine de Courson, Mme Bureau-Bonnard, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Brulebois, Mme Mauborgne, M. Girardin, Mme Piron, M. Baichère, Mme Trisse, M. Cesarini, M. Alauzet, M. Lejeune, Mme Bessot Ballot, Mme Hérin, M. Batut, Mme Hammerer, Mme Degois, Mme Pascale Boyer, M. Borowczyk, Mme Gomez-Bassac, Mme Marsaud, M. Perrot, Mme Vanceunebrock, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Le Peih, M. Cellier, Mme Brunet, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Daniel, M. Rebeyrotte, Mme Genetet, M. Buchou, Mme Gipson, Mme Riotton, M. Fiévet, Mme Pitollat, Mme Limon, Mme Leguille-Balloy, M. Fugit, Mme Jacqueline Dubois, Mme Kerbarh, Mme Sarles, M. Vignal, M. Zulesi, M. Thiébaut, Mme Melchior, Mme Petel, Mme Bono-Vandorme, M. Cazenove, Mme Cariou, Mme Krimi et Mme Bagarry
------------
ARTICLE 10
Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« ,de l’hôpital et de la médecine de ville »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer la médecine de ville dans les commissions médicales de groupement pour permettre une meilleure coordination des décisions du GHT avec le territoire dans lequel il exerce ses activités, et en particulier avec les missions assurées par la médecine de ville.