APRÈS ART. 23	N°1048	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1048
présenté par
M. Dharréville, M. Bruneel, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
L’article L. 1453‑4 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 5° Aux personnes réalisant, sur tout support, des opérations de publi-reportage en faveur des dispositifs médicaux mentionnés au premier alinéa de l’article L. 165‑1 du code de la sécurité sociale. ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conformément aux préconisations de la mission d’information relative aux dispositifs médicaux, cet amendement étend aux « influenceurs » qui font la promotion de dispositifs, notamment sur Internet, les règles dites « anti-cadeaux ».
Ces règles empêchent notamment les industriels des produits de santé d’octroyer des avantages en nature ou en espèce aux professionnels de santé.