ART. 10	N°1053	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1053
présenté par
Mme Toutut-Picard
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ARTICLE 10
Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« ainsi que des membres des commissions médicales des établissements du groupement hospitalier de territoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de renforcer la cohérence de la gouvernance et de la stratégie élaborée au sein du GHT, l’amendement propose d’assurer la représentation des membres des commissions médicales d’établissement au sein de la commission médicale de groupement.