APRÈS ART. 23	N°1059	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1059
présenté par
M. Morenas, Mme Tuffnell, M. Gouttefarde, Mme Vanceunebrock, M. Bouyx, Mme Racon-Bouzon, M. Fugit, Mme Pascale Boyer, M. François-Michel Lambert, Mme Piron, M. Sommer, Mme Mauborgne, Mme De Temmerman, Mme Le Peih, M. Daniel, M. Trompille, Mme Janvier, Mme Charvier, M. Causse, Mme Marsaud, Mme Osson, M. Arend, M. Perea, Mme Riotton, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Zulesi, M. Barbier et M. Perrot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale