APRÈS ART. 5 BIS	N°1078	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1078
présenté par
M. Simian, Mme Lardet, M. Gaillard, M. Giraud, M. Jolivet, Mme Brulebois, M. Rebeyrotte, M. Morenas, Mme Degois, Mme Piron, M. Fiévet, M. Da Silva, M. Fugit, M. Vignal, M. Cazenove, M. Freschi, Mme Le Peih, M. Pont, Mme Françoise Dumas, Mme Vanceunebrock, Mme Bureau-Bonnard, Mme Gomez-Bassac, M. Haury, M. Girardin, M. Matras, Mme Krimi, M. Mis et Mme Tuffnell
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 BIS, insérer l’article suivant:
L’article L. 6314‑3 du code de la santé publique est complété par les mots : « , notamment les conditions dans lesquelles il est tenu compte de l’accomplissement de la mission de service public de permanence de soins exercée dans les zones mentionnées au 1° de l’article L. 1434‑4 du présent code. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent amendement est de permettre d’adapter les conditions de mise en œuvre de la permanence de soins dans les zones caractérisées par des difficultés d’accès aux soins.