AVANT ART. PREMIER	N°1080	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1080
présenté par
M. Martin
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le dernier alinéa de l’article L. 1411‑1 du code de la santé publique est complété par les mots :
« et les citoyens. Une conférence nationale de consensus traitant, au regard notamment des évolutions démographiques et épidémiologiques, de l’équilibre entre la qualité des soins, l’efficience économique et la qualité de vie au travail des professionnels de santé est organisée tous les ans. Les modalités de mise en œuvre et d’évaluation sont définies par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de favoriser l’organisation d’une conférence nationale de consensus permettant de mener une réflexion transparente sur l’équilibre entre la qualité des soins, l’efficience économique et la qualité de vie au travail des professionnels de santé. Cet état des lieux annuel, rassemblant parlementaires, usagers, médecins, citoyens, chercheurs avec le soutien de la Haute Autorité de Santé, semble nécessaire pour appréhender au mieux les enjeux de notre système de santé.