ART. 20	N°1082	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1082
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 20
Supprimer l’alinéa 33.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement de cohérence qui vient mettre en conformité la rédaction du texte en fonction des amendements précédemment proposés. En effet la suppression du « plan blanc d’établissement » remplacé par les plans détaillant les mesures à mettre en oeuvre en cas d’évènement entraînant une perturbation de l’organisation des soins, notamment lors des situations sanitaires exceptionnelles ne m’apparaît pas comme étant une disposition utile dans la mesure ou elle ne change rien sur le fond.
Cet alinéa doit donc être supprimé.