APRÈS ART. 23	N°1093	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°1093
présenté par
Mme Granjus, M. Anato, Mme Bono-Vandorme, Mme Pascale Boyer, Mme Cazarian, M. Cazenove, M. Haury, Mme Hérin, Mme Khedher, Mme Lenne, Mme Piron, M. Pont, Mme Robert, M. Sorre, M. Testé, Mme Toutut-Picard, Mme Valetta Ardisson, Mme Vanceunebrock et M. Vignal
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale