APRÈS ART. 23	N°1131	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1131
présenté par
M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Collard, Mme Le Pen et M. Pajot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’intérêt d’instaurer un plafond d’activités dans les hôpitaux, hors urgences.
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’il existe des seuils minimaux d’activité dans les hôpitaux, qui, s’ils ne sont pas atteints, peuvent, pour des raisons de sécurité sanitaire, aboutir à la fermeture de l’établissement, il convient de réfléchir à l’instauration de plafonds d’activité qui (hors urgences) peuvent s’ils sont dépassés également remettre en cause la sécurité des patients.
La concentration et la métropolisation du système de santé français, dont cette loi est l’aboutissement, mènent à des situations parfois dramatiques lorsque des patients patientent des dizaines d’heures à l’accueil des services d’urgences avant d’être pris en charge.
Cet amendement propose de lancer la réflexion sur le désengorgement du système de santé ce qui devrait aboutir à une offre d’une médecine de proximité et de qualité sur l’ensemble du territoire national.