APRÈS ART. 23	N°1138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1138
présenté par
M. Morenas, Mme Gayte, Mme Riotton, M. Zulesi, Mme Marsaud, M. Damaisin, Mme Tuffnell, Mme O, Mme Le Feur, Mme Josso, M. Cesarini, M. Girardin, M. Testé, Mme Le Peih, Mme Lenne, M. Haury, M. Cellier, M. Claireaux, Mme Errante, Mme Françoise Dumas, M. Buchou, Mme Sarles, Mme Bureau-Bonnard, Mme Kuric et M. Damien Adam
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale