APRÈS ART. 18	N°1153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°1153
présenté par
M. Labaronne, Mme Vanceunebrock, M. Girardin, M. Chalumeau, Mme Degois, M. Pellois, M. Vignal, Mme Hérin, Mme Brulebois, Mme Valetta Ardisson, Mme Gipson, M. Gaillard, M. Cédric Roussel, M. Cazenove, Mme Janvier et M. Haury
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale