ART. 7 BIS	N°1161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1161
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 7 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de laisser au médecin seul la compétence de prescription ainsi que d’adaptation des traitements des patients.