ART. 10	N°1164	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1164
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 10
Supprimer les alinéas 9 et 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’est pas opportun de confier la gestion des ressources humaines des établissements membres d’un groupement hospitalier de territoire à l’établissement support de ce dernier. Les établissements du GHT doivent en effet conserver leur autonomie pour ce qui concerne la gestion de leur personnel.