ART. 11	N°1165	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1165
présenté par
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et M. Pajot
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ARTICLE 11
Supprimer les alinéas 5 et 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces alinéas supprime les restrictions sur l’utilisation des données de santé à caractère personnel (recherche, étude  évaluation).
Nous considérons qu’il faut au contraire préserver un cadre strict pour l’utilisation de ces données.
Cet amendement propose ainsi de supprimer ces alinéas.