APRÈS ART. 23	N°1167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°1167
présenté par
M. Lorion, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Poudroux, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Leclerc, M. Le Fur, M. Kamardine, M. Sermier, M. Vialay et Mme Kuster
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale