APRÈS ART. 10	N°1174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1174
présenté par
M. Alauzet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Le chapitre II du titre III du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Après le 4° du II de l’article L. 6132‑2, il est est inséré un 4° bis ainsi rédigé : « 4° bis La mise en place d’une stratégie commune de prévention des risques professionnels et d’amélioration de la qualité de vie au travail pouvant donner lieu à la mise en place de dispositifs communs » ;
2° Après le mot : « techniques », la fin du premier alinéa du II de l’article L. 6132‑3 est ainsi rédigée : « , médico-techniques et de prévention de risques professionnels et d’amélioration de la qualité de vie au travail mentionnés au 4° bis de l’article L. 6132‑2. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 10 rénove et renforce la gouvernance des Groupements Hospitaliers de Territoires (GHT). 
Le présent amendement vise à intégrer la qualité de vie au travail comme un objectif commun des établissements regroupés en GHT. Il inclut dans les documents obligatoires du GHT une stratégie commune de prévention des risques professionnels et d’amélioration de la qualité de vie au travail. La commission médicale du groupement participe à son élaboration et l’établissement de support peut prendre en charge l’organisation de certaines activités communes liées.
L’amendement propose donc un dispositif ambitieux mais souple, adaptable aux capacités des GHT et de leurs établissements.
La qualité de vie au travail des agents travaillant en établissements de santé est un enjeu majeur, tant pour les agents eux-mêmes que pour le maintien de la qualité des soins. Si il reste aujourd’hui difficile pour les établissements de mettre individuellement en place des initiatives en la matière, le GHT offre une opportunité de mutualisations des dispositifs et donc de diffusion des bonnes pratiques.