ART. 11	N°1175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1175
présenté par
M. Alauzet
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 15, ajouter l’alinéa :
« 2° bis Le 6° du III est complété par les mots : , notamment grâce aux recueils des données concernant l’efficacité en vie réelle des traitements. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise que la contribution du système de collecte des données de santé à l’évaluation se fait notamment via le recueil des données concernant l’efficacité en vie réelle des traitements. 
L’utilisation de ces données et leur intégration au système permet de préparer le CEPS à l’utilisation de ces données dans l’évaluation des médicaments innovants et, à l’avenir, d’être en capacité de développer une tarification reposant sur le bénéfice de ses médicaments pour les patients.
L’amendement s’inscrit dans la logique des conclusions du rapport de Frédéric Von Lennep, Dominique Polton et Bernard Bégaud sur les données en vie réelle remis à la ministre de la Santé en décembre 2017 et ouvre de nouvelles possibilités afin de mieux prendre en compte l’effet réel des nouveaux médicaments sur la santé des français.