APRÈS ART. 23	N°1179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°1179
présenté par
M. Simian, Mme Lardet, Mme Pompili, M. Gaillard, M. Giraud, M. Jolivet, Mme Brulebois, M. Matras, Mme Toutut-Picard, Mme Tuffnell, M. Ardouin, Mme Le Peih, Mme Lenne, M. Haury, Mme Degois, Mme Vanceunebrock, M. Da Silva, M. Fugit, M. Vignal, M. Kerlogot, M. Cazenove, M. Daniel, Mme Sarles, Mme Janvier, M. Freschi, M. Fiévet, Mme Valetta Ardisson, Mme Gomez-Bassac, M. Girardin, Mme Krimi et M. Mis
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale