ART. 8	N°1181	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1181
présenté par
M. Door, M. Lurton, M. Kamardine, M. Menuel, Mme Valérie Boyer, Mme Duby-Muller, M. Sermier, M. Cattin, M. Brun, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, M. Grelier, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Deflesselles et M. Viala
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ARTICLE 8
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« proximité »,
insérer les mots : 
« publics et privés ».
II. – En conséquence, procéder au même ajout à la fin de l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’un des piliers de la présente réforme est la création des établissements de santé de proximité qui doivent s’intégrer dans un dispositif gradué de l’offre de soins et de réponse aux besoins de la population. L’enjeu est tel qu’il paraît indispensable de préciser explicitement dans la loi que ces établissements de santé de proximité peuvent être aussi bien des établissements publics que privés.